Catalogue / Brevet
Annonce N° 815 - Protection de documents et livres numériques
« Procédé de diffusion de documents numériques auxquels sont attachés des droits d’usage, supportant la copie multiple, l’échange et multiplateforme »
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Date de dépôt 20/10/2010 Redevance possible OUI
Prix de vente 80 000,00 € Essai gratuit OUI
Annonce N° 407 - Pommelle autobloquante.
Pommelle comportant des moyens d’auto-blocage en rotation.
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Date de dépôt 29/01/2008 Redevance possible OUI
Prix de vente 30 000,00 € Essai gratuit OUI
Annonce N° 686 - Etapes d'utilisation du système de fixations composé de 3 fermetures à glissières en interconnexion permettant une modularité.
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Date de dépôt 23/07/2009 Redevance possible OUI
Prix de vente 1 500,00 € Essai gratuit NON
Annonce N° 988 - GOÛSTINE Cantine des terroirs
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Date de dépôt 08/01/2015 Redevance possible NON
Prix de vente 9 000,00 € Essai gratuit
Annonce N° 640 - LEGE CAP FERRET
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Date de dépôt 19/08/2010 Redevance possible NON
Prix de vente 8 000,00 € Essai gratuit
Annonce N° 769 - SERGE LE LAMA
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Date de dépôt 10/11/2013 Redevance possible OUI
Prix de vente 15 000,00 € Essai gratuit
Annonce N° 861 - Machine à container 4 positions
Ensemble pour la manutention de conteneurs facilitant la manipulation de verrous tournants.
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Date de dépôt 19/04/2013 Redevance possible OUI
Prix de vente 250 000,00 € Essai gratuit OUI
Annonce N° 548 - Coupleur hydraulique autorégulant pour pompe à chaleur.
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Date de dépôt 10/09/2009 Redevance possible NON
Prix de vente 5 000,00 € Essai gratuit NON
Annonce N° 1064 - Floralliance
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Date de dépôt 13/09/2007 Redevance possible NON
Prix de vente 10 000,00 € Essai gratuit
Annonce N° 1039 - PRESTYL
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Date de dépôt 26/09/2011 Redevance possible NON
Prix de vente 50 000,00 € Essai gratuit
Annonce N° 567 - Scie sauteuse auto perforante
Scie sauteuse auto perforante à découpe latérale et frontale.
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Date de dépôt 28/10/2011 Redevance possible OUI
Prix de vente 45 000,00 € Essai gratuit OUI
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