Catalogue / Brevet
Annonce N° 1080 - MMXVIII
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Date de dépôt 12/10/2018 Redevance possible OUI
Prix de vente 15 000,00 € Essai gratuit
Annonce N° 953 - SEX APPEAL
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Date de dépôt 01/11/2002 Redevance possible
Prix de vente 150 000,00 € Essai gratuit
Annonce N° 815 - Protection de documents et livres numériques
« Procédé de diffusion de documents numériques auxquels sont attachés des droits d’usage, supportant la copie multiple, l’échange et multiplateforme »
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Date de dépôt 20/10/2010 Redevance possible OUI
Prix de vente 80 000,00 € Essai gratuit OUI
Annonce N° 351 - voir logo associé
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Date de dépôt 26/06/2006 Redevance possible NON
Prix de vente 5 000,00 € Essai gratuit NON
Annonce N° 1038 - Panneau à effet tournesol
Panneau modulaires à ''effet tournesol''
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Date de dépôt 20/03/2018 Redevance possible OUI
Prix de vente 2 000 000,00 € Essai gratuit NON
Annonce N° 1062 - MIAOU ET OUAF
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Date de dépôt 26/01/2012 Redevance possible NON
Prix de vente 7 000,00 € Essai gratuit
Annonce N° 234 - STERIPAX
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Date de dépôt 31/07/2007 Redevance possible NON
Prix de vente 4 000,00 € Essai gratuit NON
Annonce N° 216 - EPA-NUIT
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Date de dépôt 31/07/2007 Redevance possible NON
Prix de vente 10 000,00 € Essai gratuit NON
Annonce N° 469 - Kiddytroc
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Date de dépôt 15/12/2008 Redevance possible NON
Prix de vente 20 000,00 € Essai gratuit NON
Annonce N° 795 - NOCTUS
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Date de dépôt 30/04/2004 Redevance possible NON
Prix de vente 25 000,00 € Essai gratuit
Annonce N° 564 - Contrôle d'un écoulement de fluide non polarisé dans un canal par un actionneur électrohydrodynamique
Contrôle d'un écoulement de fluide non polarisé dans un canal par un actionneur électrohydrodynamique
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Date de dépôt 19/08/2011 Redevance possible OUI
Prix de vente 100 000,00 € Essai gratuit OUI
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