Dealip.com, c'est l'accès en quelques clics à plusieurs centaines de titres de propriété industrielle valides et disponibles pour une exploitation commerciale immédiate.
Dealip.com en tant que professionnel a des obligations légales à respecter auprès de ses clients.

A cet effet, vous trouverez ci dessous, un lien pour accéder à nos conditions générales d'utilisation :


Concernant l'utilisation de nos services, nous distinguons deux types de client et pour chacun d'eux nos services ont mis en place des contrats d'utilisation. Il vous suffit de cliquer dessus pour en prendre connaissance.


Dealip.com étant une entreprise responsable, nos services ont mis en place une chartre de qualité pour mieux vous servir et vous garantir des faits précis, tant en terme de résultat que d'obligations.

Pour prendre connaissance de notre la chartre qualité Dealip, cliquez sur le lien ci dessous.

         Charte qualité Dealip.com

Concernant les trois types titres de propriètè industrielle qui composent notre catalogue, nous mis en place pour une information pratique pour permettre à chacun de nos clients de tout savoir rapidement et facilement sur :

         Les brevets d'inventions.
         Les marques commerciales ou déposées.
         Les modèles ou dessins.

Pour plus d'information sur nos services commerciaux ou notre entreprise, n'hésitez pas à nous écrire un mail.

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